Hewitt – Conditions d’utilisation du site Web

 

 

1. Introduction

Les conditions qui suivent régissent votre utilisation du présent site Web (le « site Web »). Votre utilisation du présent site Web et de son contenu (au sens des présentes) représente votre acceptation des présentes conditions, pour votre propre compte et pour le compte de chaque société, personne morale ou autre personne pour le compte de laquelle vous agissez. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le présent site Web et son contenu. Le présent site Web présente de l’information et un contenu dont Groupe Hewitt Inc. (« Hewitt ») est le propriétaire ou un usager autorisé.

2. Propriété et utilisation du contenu

Hewitt est le propriétaire ou un usager autorisé de l’ensemble de l’information et du contenu du présent site Web, y compris, notamment l’ensemble des textes, des analyses, des rapports, des articles, des éléments graphiques, des applications logicielles, des vidéos des fichiers audio, des photos, des marques de commerce, des marques de service et des présentations (le « contenu »). Le contenu est protégé partout dans le monde par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez faire et utiliser des copies d’écran du contenu pour votre usage interne seulement, étant entendu que tous les avis de propriété, notamment de droits d’auteur et de marques de commerce ne doivent pas en être dissociés. Hewitt se réserve le droit d’annuler à tout moment votre droit de faire des copies du contenu. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, le nom de domaine est la propriété exclusive de Hewitt et aucune appropriation du nom de domaine par enregistrement de noms de domaine connexes ne sera tolérée, et vous n’avez pas le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, ou logos de Hewitt ni quelque autre attribut distinctif de la marque Hewitt sans l’autorisation écrite expresse de Hewitt. À l’exception du contenu de la section média, vous devez obtenir le consentement écrit préalable de Hewitt avant d’utiliser le contenu sur un autre site Web ou dans un réseau informatique à quelque fin, ou avant de publier à nouveau ou de redistribuer le contenu, ou par ailleurs d’utiliser le contenu à quelque autre fin que votre usage interne. Vous ne pouvez pas intégrer le contenu dans un autre site Web. À l’exception des droits d’utilisation limités expressément prévus dans le présent paragraphe, tous les droits dans le contenu sont réservés. Les marques privatives peuvent parfois être indiquées dans le présent site Web par les symboles MC, © ou ®. Sauf lorsqu’elles sont incluses dans des copies d’écran autorisées du contenu, vous n’êtes pas autorisé à utiliser de quelque autre manière les marques privatives de Hewitt, y compris, notamment en tant que métabalises ou d’une autre manière qui peut créer une impression fausse ou trompeuse d’affiliation avec Hewitt ou de parrainage par Hewitt.

3. Aucun avis d’investissement

Le présent site Web ne vise qu’à fournir de l’information concernant l’entreprise et les services de Hewitt [, notamment un possible financement d’éventuelles sociétés du portefeuille]. L’information fournie sur le présent site Web [, notamment l’information concernant les sociétés actuelles et historiques du portefeuille de Hewitt,] n’est pas censée être une recommandation à l’égard d’une société ou d’un investissement qui y est décrit, ni une offre ou une vente d’un titre ou d’un produit de placement, ni un conseil en placement. Dans tous les cas, le rendement antérieur n’est pas une garantie de résultats futurs et nul ne saurait supposer que les résultats de placements du portefeuille se confirmeront pour d’autres investissements. Hewitt ne fait aucune sollicitation auprès du public ou d’autres clients des services consultatifs ni ne leur offre ses services.

4. Modifications

L’information peut parfois être modifiée ou mise à jour. Hewitt peut aussi à tout moment améliorer et/ou modifier l’information ou des services décrits sur le présent site Web. Les modifications peuvent notamment comprendre de nouvelles conditions et des avis particuliers. En cas de modification importante des présentes conditions, nous vous en aviserons en affichant une copie des conditions modifiées dans le présent site Web. VOUS DEVEZ DE TEMPS À AUTRE EXAMINER LES CONDITIONS AFFICHÉES SUR LE PRÉSENT SITE WEB POUR CONNAÎTRE LES MODIFICATIONS QUI Y ONT ÉTÉ APPORTÉES. Votre utilisation continue du présent site Web après la publication de conditions modifiées représente votre acceptation des modifications ou des mises à jour, qui s’appliquent dès leur affichage.

5. Suggestions et commentaires

Hewitt ne souhaite pas recevoir de l’information confidentielle ou exclusive par son site Web. Prière de prendre note que l’information ou la documentation envoyée à Hewitt sera réputée NE PAS être confidentielle. En envoyant de l’information ou de la documentation à Hewitt, vous accordez à Hewitt une licence illimitée et irrévocable lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de modifier, de transmettre et de distribuer cette documentation ou information, et vous convenez en outre que Hewitt peut librement utiliser à quelque fin que ce soit les idées, concepts, procédés de fabrication ou techniques que vous lui avez envoyés. Hewitt ne publiera cependant pas votre nom ni ne rendra par ailleurs public le fait que vous nous avez transmis la documentation ou quelque autre information, sauf si : a) nous obtenons votre permission d’utiliser votre nom; ou b) nous vous avisons d’abord que la documentation ou quelque autre information que vous avez soumise dans une section particulière du présent site Web sera publiée ou par ailleurs utilisée accompagnée de votre nom; ou c) nous y sommes tenus par la législation.

6. Aucune responsabilité

Vous acceptez et convenez expressément : i) que vous utilisez le présent site Web à vos propres risques, le présent site Web étant offert « tel quel » et « en fonction de la disponibilité » et, dans la pleine mesure permise par la législation, Hewitt déclinant expressément toutes les garanties de quelque nature, expresses ou implicites, à l’égard du présent site Web et de son contenu; ii) sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, que Hewitt ne donne aucune garantie, n’approuve ni ne formule aucune déclaration selon laquelle : A) l’information dans le présent site Web est exacte, complète, fiable, utile, actuelle ou à jour; B) le présent site Web répondra à vos exigences ou à vos attentes; C) l’utilisation du présent site Web sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d’erreurs; D) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du présent site Web seront exacts ou fiables; E) la qualité de l’information que vous obtenez au moyen du présent site Web ou l’information en soi répondra à vos attentes; F) les serveurs qui permettent l’accès au présent site Web sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables, notamment au cours d’hyperliaisons à ou depuis des sites Web de tiers; ou G) des erreurs dans le présent site Web seront corrigées; iii) que la documentation téléchargée ou par ailleurs obtenue au moyen du présent site Web est téléchargée ou obtenue de votre plein gré et à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de quelque dommage à votre système informatique ou perte de données qui résulte du téléchargement ou de l’obtention de la documentation. Vous (et non Hewitt ou des tiers auxquels Hewitt peut de temps à autre s’associer) assumez la totalité des coûts de l’ensemble des entretiens, des réparations ou des corrections nécessaires; et iv) sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, qu’aucun avis ni renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de Hewitt ou au moyen ou à partir du présent site Web ne crée quelque garantie qui n’est pas expressément énoncée dans les présentes conditions. Hewitt ou ses employés, administrateurs, dirigeants et mandataires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers une partie de dommages résultant de l’utilisation du présent site Web ou d’un autre site Web hyperlié ou de l’incapacité d’utiliser le présent site Web ou un autre site Web hyperlié, ou résultant d’un accès non autorisé à des données ou d’une modification de vos transmissions de données, y compris, notamment des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou d’autres dommages consécutifs de quelque nature, y compris quelque manque à gagner, perte d’exploitation, perte de programme ou d’autres données, notamment dans votre système de traitement de l’information, même si nous sommes expressément avisés de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous convenez de tenir Hewitt indemne et à couvert et de prendre fait et cause pour Hewitt quant à quelque perte, dommage ou coût, notamment les honoraires raisonnables d’avocats, résultant d’une réclamation, d’une action ou d’une demande de tiers relative à votre utilisation du présent site Web. Vous convenez en outre de tenir Hewitt indemne quant à quelque perte, dommage ou coût, y compris, notamment les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de votre utilisation de dispositifs de conception logicielle, de robots Web, de collecteurs ou d’autres outils analogues de collecte ou d’extraction de données, ou de quelque autre mesure que vous prenez et qui impose une charge ou une contrainte déraisonnable sur l’infrastructure de Hewitt.

8. Liens

Hewitt ne formule aucune déclaration de quelque nature à l’égard d’un autre site Web auquel vous pouvez accéder au moyen du présent site Web. Lorsque vous accédez à un site Web n’appartenant pas à Hewitt, même un site Web qui peut contenir le logo de Hewitt, nous vous prions de comprendre qu’il s’agit d’un site Web indépendant de Hewitt et que Hewitt n’a aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. De plus, un lien à un site Web n’appartenant pas à Hewitt ne signifie pas que Hewitt en approuve le contenu ou l’utilisation ou accepte quelque responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ce site Web.

9. Aucune utilisation inappropriée du site Web

Vous convenez de ne pas trafiquer le logiciel ou la fonctionnalité du présent site Web ni d’y introduire un document qui contient des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des vers, des robots d’annulation de messages, des attaques par déni de service ou d’autres virus de programmation informatique qui peuvent endommager, perturber, intercepter ou exproprier un système, des données ou de l’information. Vous devez vous abstenir de prendre une mesure qui impose une lourde charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure, y compris, notamment des « pourriels » ou d’autres techniques de courriel de masse non sollicité ou attaques de déni de service. Il est interdit d’utiliser le présent site Web pour afficher ou transmettre quelque document illicite, comminatoire, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou qui pourrait constituer ou encourager un comportement illicite.

10. Votre responsabilité en matière de sécurité

Hewitt n’assume aucune obligation ni responsabilité pour quelque dommage que vous pouvez subir ou endommagement de votre ordinateur ou d’un autre bien par suite de votre accès au contenu ou de votre utilisation ou téléchargement du contenu. Si vous téléchargez ou copiez du contenu du présent site Web, il vous revient de prendre toutes les précautions raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre ordinateur et de vos systèmes, notamment l’utilisation d’un logiciel de protection antivirus.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation de la province de Québec et à la législation fédérale du Canada qui s’y applique, sans égard à quelque principe de conflit de lois.

12. Conformité à la législation locale

Les services et l’information fournis au moyen du présent site Web ne sont pas censés être distribués à quiconque ni utilisés par quiconque dans un pays ou dans un territoire où cette distribution ou utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation ou qui assujettirait Hewitt à une obligation d’inscription dans ce territoire ou pays. Quiconque accède au présent site Web le fait de son plein gré et est responsable de l’observation de la législation et de la réglementation locales applicables.